1. APPLICATION:
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes qui nous sont confiées. Avec les stipulations de la commande et les conditions particulières éventuelles, elles forment la convention de vente. En signant la convention ou le bon de commande ou en acceptant la confirmation de commande, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris onnaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées. Ces conditions générales s’ appliquent à tous contrats conclus, même verbalement, dans le cadre de relations d’ affaires après une première
commande.
2. DEROGATIONS:
Seules les dérogations faisant l'objet d'un accord écrit de notre part peuvent
modifier l'application des présentes conditions générales de vente.
3. EXCLUSION:
Sauf convention expresse et écrite de notre part, les conditions générales d'achat et de vente inscrites sur tous écrits émanant de nos clients ne nous sont pas opposables. Le marché est toujours réputé passé à nos propres conditions, l'acceptation d'une commande n'entraînant pas notre adhésion aux conditions d'achat de notre cocontractant. Le cocontractant déclare dès lors expressément renoncer irrévocablement au bénéfice de ses propres conditions dans le cadre des relations s'établissant entre parties, y compris dans les relations futures, sauf convention contraire expresse et écrite.
4. OFFRES:
Sauf stipulation contraire écrite de notre part dans notre offre, nous nous réservons le droit de modifier celle-ci tant qu'elle n'a pas été acceptée par écrit par notre cocontractant, notamment en cas de hausse du prix des matières premières ou/et de la main d'oeuvre durant la période de validité de l’ offre. En aucun cas, nous ne pourrions être tenus responsables des modifications qui y seraient apportées. Les engagements pris par les agents et représentants de notre société ne lient cette dernière qu'après ratification écrite de sa part. Les dits engagements sont donc systématiquement, et sauf
convention écrite contraire, assortis d'une condition suspensive.
5. COMMANDES:
Tout cahier des charges soumis par l'acheteur n'est utilisé qu'à titre de documentation et ne peut être invoqué contre nous. Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu'après confirmation écrite de notre part. Le lieu de conclusion du contrat sera donc toujours le lieu du siège social de notre société. Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu'à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit. Toute réclamation en raison d'inexactitudes éventuelles ou prétendues de notre confirmation de commande doivent, à peine de forclusion, nous parvenir par écrit et par recommandé dans les 8 jours de la confirmation. L'annulation par le client d'une de ses commandes non encore en cours d'exécution entraînera de plein droit la débition d'une indemnité forfaitaire et irrévocable égale à 25 % du prix global de la commande, en notre faveur, cette indemnité étant destinée à couvrir les frais administratifs exposés par notre société pour l'établissement des offres, la correspondance, la gestion des stocks, ainsi que notre perte de bénéfice. Si l’ annulation de la commande intervient après que nous ayons commandé les matières premières, nous nous réservons, selon le cas, de poursuivre purement et simplement l’ exécution du contrat ou de réclamer une indemnité forfaitaire et irrévocable égale à 50 % du montant de la commande, cette indemnité étant destinée à couvrir, outre les frais stipulés ci-devant, les pénalités éventuelles envers nos fournisseurs ou l’ acquisition forcée des matières premières faisant l’ objet de la convention annulée. Aucune annulation ne sera plus acceptée dès que le processus de fabrication aura commencé ou dès que nous aurons acquis les produits finis destinés au client.
6. DELAIS DE LIVRAISON OU DE REALISATION:
Les délais indiqués dans nos offres sont donnés
à titre purement indicatif et ne comportent aucun engagement de notre part. Si un délai est impératif et conditionne une commande, il doit être clairement spécifié comme tel sur le bon de commande (mention expresse des termes « Délai conventionnellement impératif »). Même dans ce dernier cas,
l'acheteur ne peut, lorsque la livraison ou la réalisation subit un retard, prétendre à une indemnisation qu'à condition que celle-ci ait été fixée préalablement par écrit, le montant de cette indemnité ne pouvant cependant jamais excéder 10 % du prix global de la commande. Dans tous les cas où un délai de livraison ou de réalisation obligatoire, assorti d'une pénalité, serait convenu, des circonstances exceptionnelles ou de force majeure, telles que guerre, troubles civils, incendie, paralysie des transports, grèves, manquements de nos sous-traitants ou fournisseurs, etc.. (cette énumération n'étant pas limitative), nous confèrent le droit soit de réviser nos délais, soit de renoncer au marché sans que l'acheteur puisse faire valoir un quelconque droit à une indemnisation.
7. LIVRAISONS - TRANSPORTS
Les marchandises faisant l'objet d'un marché doivent être enlevées
par l'acheteur au siège notre société, dans le délai fixé. Si la livraison nous incombe conventionnellement, cette obligation doit nécessairement être précisée par écrit dans le bon de commande en précisant le lieu de la livraison. Nos livraisons s'effectuent par le moyen de notre choix,
sauf convention écrite contraire. En cas de livraison par nos soins, les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client, sauf dol dans notre chef.
8. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur conserve son droit de propriété sur les marchandises vendues jusqu'au paiement intégral du prix et de ses accessoires (frais éventuels, intérêts et pénalités). En conséquence, l'acheteur s'interdit expressément de vendre, céder, donner en gage et en général aliéner les biens faisant l'objet du contrat, avant apurement de son compte, à peine de se voir poursuivi pour infraction, notamment aux articles 491, 521, 522 et 523 du Code Pénal.
9. PAIEMENT
Tous nos prix s'entendent hors TVA. Les commandes sont réputées avoir été passées à notre siège et nos factures sont payables au même endroit, sans escompte. Les sommes dues par nos clients sont donc conventionnellement portables et non point quérables. Les traites acceptées ou non, ou les lettres de change, ne constituent ni novation, ni dérogation à cette clause. Le paiement devra se faire suivant les données de la facture, sans frais pour nous, TVA comprise et dans le délai stipulé. A défaut d'indication contraire, le paiement doit s'effectuer au grand comptant, sans délai. Les réclamations ne
suspendent pas les obligations de paiement de l'acheteur et ce dernier déclare expressément renoncer à soulever à notre encontre l’ exception d’ inexécution pour quelque cause que ce soit, même dans le cas
de contrats successifs.